Politique de confidentialité

Kappn SAS — Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Article 1 — Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kappn.ai (ci-après le « Site ») et de la plateforme Kappn (ci-après la « Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par Kappn SAS, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 2 — Responsable du traitement

Article 3 — Données collectées

Kappn collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

3.1. Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom de l’agence immobilière, adresse professionnelle, fonction.

3.2. Données de connexion et d’utilisation

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion, identifiant de session, journaux d’activité sur la Plateforme.

3.3. Données relatives aux biens immobiliers

Adresse du bien, photographies du bien téléchargées par l’Utilisateur, description du bien, prix (si renseigné).

3.4. Données relatives aux profils acheteurs

Lorsque l’Utilisateur renseigne un profil acheteur pour la personnalisation des vidéos : prénom de l’acheteur, composition du foyer (enfants, animaux), adresse du lieu de travail, centres d’intérêt, préférences de vie. Kappn SAS — Dernière mise à jour : 16 avril 2026

3.5. Données de facturation

Informations de facturation (dénomination sociale, adresse, numéro SIRET/SIREN, TVA), moyen de paiement (traité exclusivement par Stripe, Kappn ne stocke aucun numéro de carte bancaire).

Note importante : Les données relatives aux profils acheteurs sont utilisées exclusivement pour la génération des vidéos personnalisées et la narration associée. Elles ne font l’objet d’aucune revente, ni d’aucun profilage à des fins publicitaires.

Article 4 — Finalités et bases légales du traitement

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, exclusivement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

5.1. Sous-traitants techniques

5.2. Fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle

Kappn utilise des services tiers d’intelligence artificielle pour la génération des vidéos et de la narration vocale. Ces fournisseurs traitent les données (photos, adresses, profils) exclusivement pour le compte de Kappn, conformément à des accords de traitement des données (DPA) incluant des garanties appropriées au sens des articles 28 et 46 du RGPD. Aucune donnée personnelle n’est utilisée par ces fournisseurs pour l’entraînement de leurs modèles.

5.3. Autres destinataires

Kappn peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’exige.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Kappn s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne (ex. : EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis)
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Évaluation d’impact du transfert (Transfer Impact Assessment) lorsque nécessaire

La liste actualisée des sous-traitants et des garanties de transfert est disponible sur demande à [email protected].

Article 7 — Cookies et technologies similaires

7.1. Types de cookies utilisés

7.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement (Axeptio) vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du Site.

Article 8 — Sécurité des données

Kappn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)
• Authentification forte et gestion des accès par rôles
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Surveillance continue des infrastructures et journalisation des accès
• Sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques de sécurité
• Politique de gestion des incidents de sécurité avec notification sous 72 heures à la CNIL en cas de violation de données (art. 33 RGPD)

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 10 — Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir Article 4). À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données relatives aux profils acheteurs (prénom, composition du foyer, adresse professionnelle) sont automatiquement supprimées trente (30) jours après la génération de la vidéo, sauf demande expresse de l’Utilisateur de les conserver plus longtemps.

Article 11 — Mineurs

La Plateforme Kappn est destinée à un usage professionnel (B2B). Elle ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Kappn ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Article 12 — Modifications de la politique

Kappn se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés par e-mail au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la version modifiée.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : Kappn SAS — Données personnelles 60 rue François 1er, 75008 Paris E-mail : [email protected]

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Kappn SAS — RCS Paris 944 788 231 — 60 rue François 1er, 75008 Paris Document mis à jour le 16 avril 2026