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Kappn SAS — Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site kappn.ai (ci-après le « Site ») est édité par :

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Thomas Casaromani, en qualité de Président de la société Kappn SAS.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par : Les données sont hébergées dans la région Europe (Paris / Irlande) d’Amazon Web Services.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, logiciels, bases de données, architecture) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables. Les marques verbales « KAPPN » et « KAPPN.AI » sont enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5150315, publiées au BOPI n° 25/39 du 26 septembre 2025, dans les classes 9, 35 et 42. Le pipeline technologique de Kappn fait l’objet de trois dépôts d’enveloppes Soleau auprès de l’INPI :

• Enveloppe n° DSO2025009908 du 13 mai 2025 (validité : 13 mai 2030)
• Enveloppe n° DSO2025010223 du 16 mai 2025 (validité : 16 mai 2030)
• Enveloppe n° DSO2025017257 du 7 août 2025 (validité : 7 août 2030)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Kappn SAS.

Article 5 — Données personnelles

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Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris Site web : www.cm2c.net Déclaration de litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

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