Conditions générales d’utilisation

Kappn SAS — Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Kappn accessible à l’adresse kappn.ai (ci-après la « Plateforme ») et de l’ensemble des services associés (ci-après le « Service »), édités par la société Kappn SAS. L’accès à la Plateforme et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.

Article 2 — Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu’elle soit inscrite ou non. « Utilisateur Inscrit » : tout Utilisateur disposant d’un compte sur la Plateforme. « Compte » : l’espace personnel de l’Utilisateur Inscrit sur la Plateforme. « Contenu Utilisateur » : l’ensemble des éléments (photographies, descriptions, adresses, profils acheteurs) téléchargés par l’Utilisateur Inscrit sur la Plateforme. « Contenu Généré » : les vidéos, narrations vocales et éléments visuels produits par le Service. « CGV » : les Conditions Générales de Vente applicables aux Utilisateurs Inscrits ayant souscrit un Abonnement.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1. Conditions d’accès

L’accès à la partie publique de la Plateforme (pages d’information, blog, page de tarifs) est libre et gratuit. L’accès aux fonctionnalités du Service (génération de vidéos, espace client) est réservé aux Utilisateurs Inscrits ayant souscrit un Abonnement dans les conditions définies par les CGV.

3.2. Prérequis techniques

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la compatibilité de son matériel avec la Plateforme. Kappn recommande l’utilisation d’un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) dans leur dernière version.

Article 4 — Création et gestion du Compte

4.1. Inscription

La création d’un Compte nécessite de renseigner : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, dénomination de l’agence, mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2. Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte réalisée avec les identifiants de l’Utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Kappn à l’adresse [email protected].

4.3. Suppression du Compte

L’Utilisateur Inscrit peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant [email protected] ou via les paramètres de son Compte. La suppression entraîne la perte définitive de l’accès aux fonctionnalités du Service, sous réserve du délai de grâce de trente (30) jours prévu à l’Article 14 des CGV pour le téléchargement des données.

Article 5 — Utilisation de la Plateforme

5.1. Usages autorisés

La Plateforme est destinée à un usage professionnel dans le domaine de l’immobilier : génération de vidéos pour la commercialisation de biens immobiliers, diffusion des vidéos sur les portails immobiliers et réseaux sociaux, utilisation dans le cadre de la relation client (présentations, e-mails, prospection).

5.2. Usages interdits

Sont strictement interdits :
  • L’utilisation de la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Le téléchargement de Contenu Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, droit de propriété)
  • La génération de contenus trompeurs, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
  • La revente, la redistribution ou la mise à disposition du Service à des tiers (sauf API autorisée dans le cadre du plan Premium)
  • Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou réseaux de Kappn
  • L’utilisation de robots, scrapers ou tout dispositif automatisé pour accéder à la Plateforme sans autorisation préalable
  • Le reverse engineering, la décompilation ou le désassemblage de tout ou partie de la Plateforme
  • Le contournement des mesures de sécurité ou des limitations techniques du Service
  • L’utilisation du Service pour générer des vidéos ne portant pas sur des biens immobiliers réels

Article 6 — Contenu Utilisateur

6.1. Responsabilité

L’Utilisateur Inscrit est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il télécharge sur la Plateforme. Il garantit :
  • Qu’il détient les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires sur les photographies et contenus téléchargés
  • Que les photographies correspondent à des biens immobiliers réels qu’il est mandaté pour commercialiser
  • Que les informations de profils acheteurs sont collectées en conformité avec le RGPD (base légale valide, information de la personne concernée)
  • Que le Contenu Utilisateur ne contient aucun élément illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

6.2. Licence concédée à Kappn

En téléchargeant du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur concède à Kappn une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée nécessaire à l’exécution du Service, pour les seules finalités de génération des vidéos, de stockage et d’affichage dans l’espace client.

6.3. Modération

Kappn se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Kappn n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur le Contenu Utilisateur.

Article 7 — Contenu Généré

7.1. Nature du Contenu Généré

Le Contenu Généré est produit par des technologies d’intelligence artificielle générative. À ce titre :
  • Les vidéos générées sont des créations automatisées et non des œuvres audiovisuelles au sens du Code de la propriété intellectuelle
  • Les reconstitutions visuelles de quartier sont des représentations générées par IA et non des reproductions photographiques fidèles de la réalité
  • La narration vocale est générée par synthèse vocale et ne constitue pas l’enregistrement d’une voix humaine identifiable

7.2. Droits d’utilisation

Sous réserve du respect des CGV et des présentes CGU, l’Utilisateur Inscrit dispose d’un droit d’utilisation du Contenu Généré pour la commercialisation immobilière, tel que défini à l’Article 9.3 des CGV.

7.3. Limites inhérentes de l’intelligence artificielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les technologies d’intelligence artificielle générative utilisées par le Service présentent des limites inhérentes, notamment :
  • Artefacts visuels : les vidéos peuvent contenir des déformations graphiques, des incohérences visuelles, des éléments flous, pixelisés ou des anomalies de rendu (objets déformés, textures incorrectes, éléments ajoutés ou manquants par l’IA)
  • Hallucinations : l’IA peut générer des éléments visuels ou textuels ne correspondant pas à la réalité (bâtiments inexistants, commerces fictifs, points d’intérêt erronés, distances approximatives)
  • Variabilité : deux générations successives à partir des mêmes données peuvent produire des résultats significativement différents
  • Narration vocale : la voix de synthèse peut présenter des intonations inhabituelles, des erreurs de prononciation ou des artefacts sonores
  • Reconstitutions de quartier : les vues de quartier sont des reconstitutions générées par IA et ne constituent en aucun cas des représentations photographiques fidèles de la réalité

7.4. Obligation de vérification avant diffusion

L’Utilisateur s’engage impérativement à visionner et vérifier l’intégralité de chaque vidéo générée avant toute diffusion, publication ou transmission à un tiers. L’Utilisateur qui diffuse un Contenu Généré contenant des artefacts, des hallucinations ou des informations erronées assume l’entière responsabilité des conséquences vis-à-vis de ses clients, des acquéreurs potentiels et de tout tiers. En cas de contenu manifestement inapproprié ou contenant des artefacts majeurs, l’Utilisateur doit s’abstenir de diffuser la vidéo et peut demander une nouvelle génération dans la limite de ses crédits disponibles.

7.5. Absence de remboursement lié à la qualité IA

Les artefacts visuels, hallucinations, imperfections de rendu et variations de qualité inhérents aux technologies d’intelligence artificielle ne constituent pas un défaut de conformité du Service. Aucun remboursement, avoir ou compensation ne sera accordé à ce titre. Les conditions de remboursement sont exclusivement régies par l’article 11 bis des CGV.

Article 8 — Disponibilité de la Plateforme

Kappn s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Kappn ne garantit pas une disponibilité permanente et ne pourra être tenue responsable en cas de :
  • Interruptions pour maintenance programmée (notifiées 48h à l’avance)
  • Interruptions dues à un cas de force majeure
  • Dysfonctionnements liés aux équipements ou à la connexion de l’Utilisateur
  • Interruptions liées à des interventions de sécurité urgentes

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (architecture, design, code source, algorithmes, marques, logos, textes, images, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Kappn SAS. Les marques « KAPPN » et « KAPPN.AI » sont des marques enregistrées auprès de l’INPI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites. L’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments de la Plateforme, hormis le droit d’utilisation du Contenu Généré dans les conditions définies par les CGV.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Kappn, accessible à l’adresse kappn.ai/confidentialite. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.

Article 11 — Responsabilité

11.1. Responsabilité de Kappn

Kappn est responsable des dommages directs causés à l’Utilisateur du fait d’un manquement à ses obligations, dans les limites prévues par l’Article 12 des CGV. Kappn ne saurait être tenue responsable :
  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur
  • Du Contenu Utilisateur téléchargé par l’Utilisateur
  • De l’utilisation que l’Utilisateur fait du Contenu Généré
  • Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Des conséquences d’une divulgation des identifiants de l’Utilisateur

11.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage causé à Kappn ou à des tiers du fait de son utilisation de la Plateforme. Il garantit et indemnise Kappn de toute réclamation, demande ou action en justice de tiers résultant de son utilisation du Service ou d’une violation des présentes CGU.

Article 12 — Suspension et résiliation

12.1. Suspension

Kappn se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme en cas de :
  • Violation grave ou répétée des présentes CGU
  • Téléchargement de Contenu Utilisateur manifestement illicite
  • Comportement mettant en danger la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme
  • Suspicion d’utilisation frauduleuse du Compte
L’Utilisateur sera informé par e-mail des motifs de la suspension et pourra présenter ses observations dans un délai de quinze (15) jours.

12.2. Résiliation

En cas de manquement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, Kappn pourra résilier définitivement l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Article 13 — Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l’adresse [email protected] en fournissant les éléments prévus par l’article 6-I-5 de ladite loi.

Article 14 — Modification des CGU

Kappn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme. Les Utilisateurs Inscrits seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 16 — Dispositions générales

Intégralité : Les présentes CGU, avec les CGV, la Politique de Confidentialité et le DPA, constituent l’intégralité des conditions régissant l’utilisation de la Plateforme. Nullité partielle : Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et leur plein effet. Inopposabilité : Le fait pour Kappn de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations visées par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Kappn SAS — RCS Paris 944 788 231 — 60 rue François 1er, 75008 Paris Document mis à jour le 16 avril 2026